Version en vigueur au 9 avril 2026

Article 1 — Éditeur du service

MAPOFFICINE est un service édité par [NOM LÉGAL À COMPLÉTER], [adresse], [email]. SIRET : [à compléter].

Article 2 — Description du service

MAPOFFICINE est une plateforme de veille concurrentielle destinée aux pharmaciens titulaires d’officine. Elle donne accès à une carte interactive des 23 800+ officines de France avec données sur l’ancienneté des titulaires, les tranches d’effectif (source : INSEE-SIRENE) et les filtres géographiques avancés.

Article 3 — Tarifs et paiement

L’abonnement est proposé au tarif de 39 € HT par mois, sans engagement de durée minimale. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. MAPOFFICINE ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 — Durée et résiliation

L’abonnement est à durée indéterminée, renouvelé automatiquement chaque mois. L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@mapofficine.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 5 — Sources des données

Les données affichées sont issues de sources officielles publiques :

• CNOP (Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens) — données des pharmaciens titulaires
• INSEE — SIRENE — tranches d’effectif et données d’établissement
• INPI — RNE — données des dirigeants

MAPOFFICINE n’est pas responsable des inexactitudes liées aux délais de mise à jour des registres officiels.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, ses algorithmes de traitement et sa base de données enrichie sont la propriété exclusive d’MAPOFFICINE. Toute reproduction, extraction ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Limitation de responsabilité

MAPOFFICINE est un outil d’aide à la décision. Les informations affichées ne constituent pas un conseil juridique, financier ou officinal. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données présentées.

Article 8 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’MAPOFFICINE, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

[NOM LÉGAL À COMPLÉTER] — contact : contact@mapofficine.fr

2. Données collectées

• Données de compte : adresse email, mot de passe chiffré (SHA-256)
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — MAPOFFICINE ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de navigation : logs de connexion (adresse IP, date et heure)

3. Finalités du traitement

• Gestion de l’accès au service (authentification)
• Facturation et suivi de l’abonnement
• Support client et communications essentielles au service

4. Base légale

Exécution du contrat d’abonnement (art. 6.1.b RGPD). Intérêt légitime pour les logs de sécurité.

5. Durée de conservation

Données de compte conservées pendant la durée de l’abonnement et 3 ans après résiliation (obligations comptables). Logs de connexion : 12 mois.

6. Destinataires

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Seul Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS) accède aux données de paiement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@mapofficine.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

MAPOFFICINE utilise uniquement des cookies fonctionnels (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé.