← Retour à l'accueil
MapOfficine

Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 9 avril 2026

Article 1 — Éditeur du service

MAPOFFICINE est un service édité par [NOM LÉGAL À COMPLÉTER], [adresse], [email]. SIRET : [à compléter].

Article 2 — Description du service & public visé

MAPOFFICINE est une plateforme de veille concurrentielle destinée exclusivement aux pharmaciens titulaires d'officine agissant à titre professionnel. Elle donne accès à une carte interactive des 23 800+ officines de France avec données sur l'ancienneté des titulaires, les tranches d'effectif et les filtres géographiques avancés. En s'abonnant, le client déclare agir en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.

Article 3 — Tarifs et paiement

L'abonnement est proposé au tarif de 39 € HT par mois (TVA au taux en vigueur applicable, soit 20 % à ce jour), sans engagement de durée minimale. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. MAPOFFICINE ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s'appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels. En souscrivant à MAPOFFICINE, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle de pharmacien titulaire et reconnaît que les dispositions protectrices des consommateurs (notamment l'article L221-18 du Code de la consommation) ne lui sont pas applicables.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est à durée indéterminée, renouvelé automatiquement chaque mois. L'abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@mapofficine.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 — Données affichées

Les données affichées sur la plateforme sont issues de bases de données officielles publiques, retravaillées et enrichies par MAPOFFICINE. MAPOFFICINE n'est pas responsable des inexactitudes liées aux délais de mise à jour des registres officiels.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, ses algorithmes de traitement et sa base de données enrichie sont la propriété exclusive d'MAPOFFICINE. Toute reproduction, extraction ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Limitation de responsabilité

MAPOFFICINE est un outil d'aide à la décision. Les informations affichées ne constituent pas un conseil juridique, financier ou officinal. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données présentées.

Article 9 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'MAPOFFICINE.


Contact : contact@mapofficine.fr