Version en vigueur au 9 avril 2026

Article 1 — Éditeur du service

MAPOFFICINE est un service édité par [NOM LÉGAL À COMPLÉTER], [adresse], [email]. SIRET : [à compléter].

Article 2 — Description du service & public visé

MAPOFFICINE est une plateforme de veille concurrentielle destinée exclusivement aux pharmaciens titulaires d’officine agissant à titre professionnel. Elle donne accès à une carte interactive des 23 800+ officines de France avec données sur l’ancienneté des titulaires, les tranches d’effectif et les filtres géographiques avancés. En s’abonnant, le client déclare agir en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation.

Article 3 — Tarifs et paiement

L’abonnement est proposé au tarif de 39 € HT par mois (TVA au taux en vigueur applicable, soit 20 % à ce jour), sans engagement de durée minimale. Le paiement est prélevé mensuellement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. MAPOFFICINE ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels. En souscrivant à MAPOFFICINE, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle de pharmacien titulaire et reconnaît que les dispositions protectrices des consommateurs (notamment l’article L221-18 du Code de la consommation) ne lui sont pas applicables.

Article 5 — Durée et résiliation

L’abonnement est à durée indéterminée, renouvelé automatiquement chaque mois. L’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace client ou en envoyant un email à contact@mapofficine.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 — Données affichées

Les données affichées sur la plateforme sont issues de bases de données officielles publiques, retravaillées et enrichies par MAPOFFICINE. MAPOFFICINE n’est pas responsable des inexactitudes liées aux délais de mise à jour des registres officiels.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme, son design, ses algorithmes de traitement et sa base de données enrichie sont la propriété exclusive d’MAPOFFICINE. Toute reproduction, extraction ou redistribution est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Limitation de responsabilité

MAPOFFICINE est un outil d’aide à la décision. Les informations affichées ne constituent pas un conseil juridique, financier ou officinal. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des données présentées.

Article 9 — Droit applicable — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’MAPOFFICINE.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

[NOM LÉGAL À COMPLÉTER] — contact : contact@mapofficine.fr

2. Données collectées

• Données de compte : adresse email, mot de passe haché (bcrypt)
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — MAPOFFICINE ne stocke aucune donnée bancaire
• Données de navigation : logs de connexion (adresse IP, date et heure)

3. Finalités du traitement

• Gestion de l’accès au service (authentification)
• Facturation et suivi de l’abonnement
• Support client et communications essentielles au service

4. Base légale

Exécution du contrat d’abonnement (art. 6.1.b RGPD). Intérêt légitime pour les logs de sécurité.

5. Durée de conservation

Données de compte conservées pendant la durée de l’abonnement et 3 ans après résiliation (obligations comptables). Logs de connexion : 12 mois.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques suivants peuvent accéder aux données dans le cadre strict de leur mission :

• Supabase Inc. (authentification, base de données) — Singapore — transferts hors UE encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs)
• Stripe Inc. (paiement, certifié PCI-DSS) — USA — accès aux données de paiement uniquement
• Netlify Inc. (hébergement du site) — USA — transferts hors UE encadrés par les SCCs

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@mapofficine.fr.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

MAPOFFICINE utilise uniquement des cookies fonctionnels (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé.

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

[NOM LÉGAL À COMPLÉTER]
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact@mapofficine.fr

2. Directeur de la publication

[Prénom Nom] — contact@mapofficine.fr

3. Hébergeur

Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200 — San Francisco, CA 94107, USA
Site : www.netlify.com

4. Infrastructure technique

Supabase, Inc. (authentification et base de données)
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : www.supabase.com

Stripe, Inc. (traitement des paiements)
510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA
Site : www.stripe.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, interface, code, base de données enrichie) est la propriété exclusive de [NOM LÉGAL] et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Données affichées

Les données relatives aux officines sont issues de bases de données publiques officielles, retraitées et enrichies par MAPOFFICINE. MAPOFFICINE n’est pas responsable des inexactitudes liées aux délais de mise à jour des registres officiels.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification, préférences d’affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.